La résidence secondaire

La location ou l’usage d’une résidence secondaire est strictement encadré par la loi, 

avec des obligations de déclaration, des limites de durée et des règles fiscales et énergétiques à respecter.

Selon une étude de l’Insee, en 2022, 20% des ménages français possédaient au moins une résidence secondaire

Ce logement peut être :

• une maison
• un appartement
• un studio
• un mobile-home
• une location pour des séjours touristiques.

Il est également possible de posséder plusieurs résidences secondaires

Limitation de durée

Une résidence secondaire est un logement qui n'est pas occupé au moins huit mois par an par son propriétaire ou son occupant.

La maison secondaire peut être utilisée pour les vacances, le week-end ou pour du télétravail et déplacements professionnels ponctuels.

Obligations de déclaration

Location de courte durée

Pour louer une résidence secondaire en meublé de tourisme, plusieurs obligations s’appliquent :

• Déclaration préalable à la mairie et aux impôts. 

   

• Obtention d’un numéro d’enregistrement dans certaines villes (Paris, Lyon, Bordeaux) via un téléservice national. 

   

• Durée maximale : généralement 90 jours consécutifs par locataire et par an, avec des restrictions possibles dans les zones tendues. 

   

• Respect du règlement de copropriété, qui peut limiter ou interdire la location touristique. 

   

• Collecte de la taxe de séjour auprès des locataires et reversement à la commune, souvent géré par les plateformes de location. 

   

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, avec interdiction de louer les logements classés F ou G depuis 2025 et obligation d’atteindre la classe D d’ici 2034.

• Les revenus tirés de la location d’une résidence secondaire sont imposables.

• L’abattement fiscal pour les meublés classés passe de 71 % à 50 %, et pour les meublés non classés de 50 % à 30 %. 

   

• Les propriétaires doivent respecter les règles de changement d’usage du bien dans certaines communes touristiques, parfois avec autorisation municipale.

• Le bail de résidence secondaire n'est pas soumis à la même loi que le bail de résidence principale. Le point sur ce type de contrat de location

Les règles fiscales 

La définition fiscale de la résidence secondaire est notamment retenue pour le calcul de la taxe d'habitation, le propriétaire d'une résidence secondaire devant verser le montant de la taxe qui s'y applique et ce même s'il paye déjà une taxe d'habitation pour sa résidence principale. Par ailleurs, certaines communes appliquent une majoration de taxe d'habitation aux résidences secondaires. En outre, la suppression progressive de la taxe d'habitation ne concerne que les résidences principales et non pas les résidences secondaires.

Obligations énergétiques